Moteur de piscine trop bruyant :O

Moteur de piscine trop bruyant :O

Messagede Seymoor68425 le Lun 24 Mar 2008 21:41

Hello =)

Voila, mon voisin vient d'installer une piscine et le moteur est situé a seulement quelques mètres de notre terrain, et approximativement a 15 mètres de notre maison.
Je commence a trouver ce moteur assez embétant et très "bruyant" :x

Y a t'il des normes quand a la limitation du bruit ou je peux commencer a investir dans des boules quies ? :roll:

Merci d'avance :ugeek:
Seymoor68425
 
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Re: Moteur de piscine trop bruyant :O

Messagede steve_bouchu le Mar 25 Mar 2008 10:33

Et oui les piscines tout le monde en profite...mais pas forcément pour la baignade :-)

La législation sur les troubles anormaux du voisinage concernant les particuliers et notamment les articles R-1334-31 et R-1337-7 (anciennement R-48-2, puis R-1336-7 !!) du Code de la santé publique ne prévoit pas de seuil en matière de décibels. Le constat de bruit de l’huissier ou de l’agent des forces de l’ordre se fait à l’oreille. La définition de gêne est donc subjective. avant d'engager des poursuites essayez un entente a l'amiable couverture du dit moteur bon courage
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